IMAGINE BÉARN ET SOULE

Données personnelles collectées
Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://imagine-bearnetsoule.fr

• Données saisies et envoyées via les formulaires
• Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

Responsable de traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées sur le site par le MEDEF Béarn et Soule.

Finalité de la collecte des données personnelles La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

• Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
• Assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale. La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance. Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire. En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

Durée de conservations des données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de l’envoi du formulaire. Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :

• _ga : 2 ans
• _gid : 24 heures
• _gat : 1 minute

Révocation des cookies Pour supprimer l’acceptation des cookies du site https://imagine-bearnetsoule.fr ou revenir sur votre refus d’acception de ceux-ci, cliquez sur le bouton suivant : Révoquer les cookies

Confidentialité des données personnelles Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://imagine-bearnetsoule.fr sont uniquement destinées au MEDEF Béarn et Soule et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire. En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers. Les employés du Medef Béarn et Soule sont automatiquement soumis à ce devoir de confidentialité.

Lieu de stockage des données personnelles Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne. Le Medef Béarn et Soule s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

Sécurité des données personnelles Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de OVH. La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit. Le niveau de sécurité du prestataire d’hébergement OVH est certifié par des normes ISO :

• OVH est certifié ISO 27001:2005 pour la fourniture et l’exploitation d’infrastructures dédiées de Cloud Computing ;
• OVH s’appuie sur les normes ISO 27002 et ISO 27005 pour la gestion de la sécurité et l’appréciation des risques et traitements associés.
• OVH a reçu les attestations SOC 1 et 2 type II pour 3 datacenters en France et 1 au Canada attestant du niveau de sécurité de sa solution Cloud Privé.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier au MEDEF Béarn et Soule.

1 – ACCEPTATION
Tout accès au site web imagine-bearnetsoule.fr, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web, telles que définies ci après.

2 – OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web imagine-bearnetsoule.fr, ci-après dénommé le « Contenu », ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et le Medef Béarn et Soule. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS ET FLUX RSS EXTERNES
Le MEDEF Béarn et Soule n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre ce site web et un site tiers ne signifie pas que le MEDEF Béarn et Soule assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable du MEDEF Béarn et Soule, à tout utilisateur de ce site web, de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page de ce site web et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires de ce site web sans passer par sa page d’accueil.

4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site web imagine-bearnetsoule.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du MEDEF Béarn et Soule. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété du MEDEF Béarn et Soule ou d’un tiers. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu de ce site web est interdit sans l’accord écrit préalable du MEDEF Béarn et Soule.

5 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Le Contenu du site web imagine-bearnetsoule.fr – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni  » en l’état « , sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que le MEDEF Béarn et Soule s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, il ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’ erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Le MEDEF Béarn et Soule se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web. Le MEDEF Béarn et Soule ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et le MEDEF Béarn et Soule. Le MEDEF Béarn et Soule ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’ utilisateur, même si le MEDEF Béarn et Soule a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

En tout état de cause, la responsabilité du MEDEF Béarn et Soule pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à un (1) euro.

6- AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
Le MEDEF Béarn et Soule n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur ce site web. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme « Elément » désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre au MEDEF Béarn et Soule par ce site web, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelles informations, Eléments ou commentaires, l’utilisateur donne au MEDEF Béarn et Soule tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion , concept ou savoir-faire. Le MEDEF Béarn et Soule se réserve le droit d’employer de telles informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’il le choisira.

7 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le tribunal de commerce de Pau sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

8 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le MEDEF Béarn et Soule se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.